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255 résultats pour « Valentine Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

659e45bd55379800088471dc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb7d5bbe450008b2ce0e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

04 Janvier 1989 à [Localité 3] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f489

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0fa0b6b43000800d7c8

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

né le 21 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45dd55379800088471ec

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45ed55379800088471f4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

Source officielle
TJ

Jex

65cd1036e3c16e330fe9ee04

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] domicilié : chez Ses parents [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

né le 06 février 1975 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5361a81daa831884f473

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

01 Janvier 1997 à [Localité 6] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f481

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Y] [K] né le 19 Mai 2005 à [Localité 5] - TURQUIE de nationalité Turque dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd328a5703d75a6686a5

Appel

11 août 2025

11 août 2025

1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

689c1e8621a9b237fdb6fd00

Appel

12 août 2025

12 août 2025

nationalité iranienne déclarant à l'audience être né lee 2 août 2004 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

689c1e8621a9b237fdb6fd06

Appel

11 août 2025

11 août 2025

01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45d955379800088471ea

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb855bbe450008b2ce12

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b62448a370008a72054

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

né le 11 Octobre 1968 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cefe8d588318c1ad93

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] [N] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5361a81daa831884f471

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

P] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b87448a370008a72066

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

né le 05 Janvier 1974 à [Localité 6] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

Source officielle

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