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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400119_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00580_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

A, représenté par Me Woldanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300591_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2023 et 19 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302082_20240903

Administratif

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300841_20240321

Administratif

21 mars 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400873_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101402_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 août 2021 et 23 mai 2022, Mmes D et Sandrine C, représentées par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400324_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01535_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301014_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400509_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501393_20260309

Administratif

9 mars 2026

B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté le plaçant en congé d’invalidité temporaire imputable

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500228_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a

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2ème chambre

DTA_2101497_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2021 et 23 août 2022, Mme A G née F, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01778_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01006_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Woldanski, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 5 décembre 2019 par laquelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03081_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 pris à son encontre.

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2ème chambre

DTA_2400132_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2400132 les 23 janvier et 19 août 2024, Mme C A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

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2ème chambre

DTA_2400148_20250314

Administratif

14 mars 2025

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