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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2112146_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2021 et 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400734_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
1ère chambre
DTA_2400119_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00580_20240531
31 mai 2024
A, représenté par Me Woldanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre
2ème chambre
DTA_2300591_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2023 et 19 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février
ORTA_2300841_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°
ORTA_2400873_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2101402_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 août 2021 et 23 mai 2022, Mmes D et Sandrine C, représentées par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°)
ORTA_2301014_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs
ORTA_2400509_20250107
7 janvier 2025
DTA_2400324_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle
Juge des référés
ORCA_25NC01535_20250926
26 septembre 2025
A, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de
ORTA_2501393_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 de la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté le plaçant en congé d’invalidité temporaire imputable
ORTA_2500228_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a
DTA_2101497_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2021 et 23 août 2022, Mme A G née F, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Woldanski, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 5 décembre 2019 par laquelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03081_20221229
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 pris à son encontre.
DTA_2400132_20250314
14 mars 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2400132 les 23 janvier et 19 août 2024, Mme C A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
DTA_2400148_20250314
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