Yann X... de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. -constaté que M.

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat

. ------ 0 ------ Des six années de vie commune de Madame Claudine X... et Monsieur Jean-Luc Y... est né Yann Y..., le 13 juin 1995 à BRIANCON (HAUTES-ALPES).

Yannik Hugues X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER préalablement avisé, représenté par Maître Yannis KERKENI, Cabinet Actis Paris, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Madame [Y] [VF] veuve [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

*1DE/06/40/34/87* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG- SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025021452 P.C. : P202501336 Jugement prononcé le 02/04/2025

*1DE/06/55/83/12* LRAR: -SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [X] [K] -SELARL [H] YANG-TING en la personne de Me [J] [H]

INTIMES : Monsieur [L] [M] né le 18 août 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann

par Mme [R] [C], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral élaboré par la société MJA et la société R Yang-Ting

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Yannis

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

*1DE/06/40/31/91* LRAR: -SARL KALIOM FRANCE Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. :