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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67f80ae4cf40727a0043af69
7 avril 2025
CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD
67f80ae2cf40727a0043af30
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES, prise en la personne de son
663134a219f939ca6242d01a
29 avril 2024
VIVRE PLUS CONSTRUCTION (MAISONS BRIXIA - MAISONS VIVRE PLUS), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL
67f567e8bbf04ef7857ba9d8
3 avril 2025
AGENCE THURIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau
Chambre 10 cab 10 J
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18 mai 2026
PISCINELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Flore CASSASSOLLES, avocat au barreau de LYON, et Maître Hugo
Chambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Philippe DUCRET et Maître Armelle DEBUCHY en date du 02 janvier 2024, Attendu que les demanderesses ont déclaré se désister de l’instance et de l’action
6704242e8d5cd4a87590922f
1 octobre 2024
ORSI en date du 16 Septembre 2024, Vu le message d’acceptation de désistement de Maître LELIEVRE en date du 24 Septembre 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
67115328aa7e95fd3fcf5db5
14 octobre 2024
par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son
Chambre 1 cab 01 A
670424308d5cd4a87590926a
3 octobre 2024
SPECIFIQ’IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
La cour d'appel, qui a constaté que s'il n'avait pas répondu à toutes les attentes du salarié, l'employeur avait néanmoins justifié d'actions d'accompagnement sous forme de formations effectivement réalisées
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’action
civ1
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
engagée contre cette société s'analyse en une action en responsabilité du fabricant pour vices affectant la chose vendue ; que cette action directe est de nature contractuelle au regard du droit interne
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son
CTX PROTECTION SOCIALE
6717f1b06d8b1985f4603d8e
de son conseil, la société [5] a indiqué se désister de son instance et de son action, À l’audience de ce jour, la société [5] n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.
6704242c8d5cd4a8759091e9
les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître BENOIT en date du 20 Septembre 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action
663a6f1a72c3aeb1821317d3
Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER en date du 10 avril 2024, Vu les conclusions de Maître Jérôme LETANG en date du 15 avril 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action
6ème chambre 2ème section
66ad23aad5af8a921ecb9774
5 juillet 2024
par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. 205 CORP, prise en la personne de son
663a6f1e72c3aeb182131823
articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître [V] [T] en date du 13 décembre 2023, Attendu que les demanderesses ont déclaré se désister de l’instance et de l’action
67801ef79c3ba90f51dc21aa
7 janvier 2025
HERMES INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS
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