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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80ae4cf40727a0043af69

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80ae2cf40727a0043af30

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

663134a219f939ca6242d01a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

VIVRE PLUS CONSTRUCTION (MAISONS BRIXIA - MAISONS VIVRE PLUS), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f567e8bbf04ef7857ba9d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AGENCE THURIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109e0fcdc6046d479aba46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PISCINELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Flore CASSASSOLLES, avocat au barreau de LYON, et Maître Hugo

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Philippe DUCRET et Maître Armelle DEBUCHY en date du 02 janvier 2024, Attendu que les demanderesses ont déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORSI en date du 16 Septembre 2024, Vu le message d’acceptation de désistement de Maître LELIEVRE en date du 24 Septembre 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67115328aa7e95fd3fcf5db5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

670424308d5cd4a87590926a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SPECIFIQ’IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La cour d'appel, qui a constaté que s'il n'avait pas répondu à toutes les attentes du salarié, l'employeur avait néanmoins justifié d'actions d'accompagnement sous forme de formations effectivement réalisées

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’action

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452d4

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

engagée contre cette société s'analyse en une action en responsabilité du fabricant pour vices affectant la chose vendue ; que cette action directe est de nature contractuelle au regard du droit interne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69cd6587cdc6046d47c6f728

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717f1b06d8b1985f4603d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de son conseil, la société [5] a indiqué se désister de son instance et de son action, À l’audience de ce jour, la société [5] n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître BENOIT en date du 20 Septembre 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1a72c3aeb1821317d3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER en date du 10 avril 2024, Vu les conclusions de Maître Jérôme LETANG en date du 15 avril 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23aad5af8a921ecb9774

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. 205 CORP, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1e72c3aeb182131823

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître [V] [T] en date du 13 décembre 2023, Attendu que les demanderesses ont déclaré se désister de l’instance et de l’action

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef79c3ba90f51dc21aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HERMES INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS

Source officielle