700 du Code de procédure civile au titre de l'incident. » Au visa des articles 779 et 970 du code de procédure civile la société Fresenius Vial fait valoir que dans l'hypothèse où l'appel relève de

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

15, 16 et 135 du code de procédure civile ; 3°/ que, aux termes de l'article 779 du code de procédure civile, le juge de la mise en état déclare l'instruction close dès que l'état de celle-ci le permet

700 du code de procédure civile.

779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline LAVELOT, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 3 mars 2020, a fixé en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 16 mars 2020

4 et 5 du code de procédure civile.

779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant

URBAINE DE TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été

Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

Représentée par Me Valérie FRESSE, (TOQUE 20) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

- La somme de 3.600,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SAS MOREL D’ARLEUX NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience

KRUK RENOVATION [Adresse 2] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée