[N] - LES MANDATAIRES Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 905-1 du code de procédure civile et l'article 6§1 de la

[Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'avis

905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 juin 2024 ; Vu le défaut

905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2023

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'avis de caducité

[K] [J] la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière

Appelante C/ Etablissement EHPAD RESIDENCE RIVOLI Intimée la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile

SCI DU [Adresse 2] Représentant : Me [O], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [L] [P] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile

[E] ET ASSOCIES pris en la personne de Maître [W] [E] es-qualité de liquidateur de la société L'OSMOSE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure

CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 juin 2024 ;

[B] pris en la personne de Maître [N] [B], en qualité de liquidateur de l'Association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Florence TREGUIER, présidente de chambre, assistée de Cyrielle GOUNAUD, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a

SCP BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS FBT TRANSPORT » Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu