Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 29 janvier 2025.

Il expose que s'agissant de l'appel d'une ordonnance de référé, l'affaire relève de plein droit de la procédure à bref délai prévue par l'article 906 du code de procédure civile, de sorte qu'aucun conseiller

que les intimés concluent au rejet des pièces produites par l'appelant pour violation des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile en vertu desquelles les pièces doivent être communiquées

qu'enfin la déclaration d'utilité publique de la fondation était la condition même de son existence ; que faute, en cet état, d'avoir reconnu la validité du legs litigieux, la cour d'appel aurait violé l'article

906 et 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 11 juin 2025 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire notifié par la voie électronique le 11 juillet 2025 en application de l'article

906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 902

présentée le 23 juin 2025 par [D] [E] et [K] [Y], Vu la requête complémentaire du 24 juin 2025, Attendu que le contentieux opposant les parties depuis 2021 ne relève pas des dispositions de l'article

HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande

il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code

Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 24 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 janvier 2025 conformément à l'article

PART, Vu l'appel formé les 25 et 26 Juin 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé au conseil de l'appelant le 17 Juillet 2025 conformément à l'article

Vu l'avis de caducité de l'appel pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours de l'article 906-1 du code de procédure civile, notifiée à l'appelante le 6 janvier 2026

l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 12 juin 2026 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure

de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 7 mars 2025 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure

906 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article

906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article