[J], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt

[J], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des

, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Il a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

[B], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

[J], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 11/00289 Arrêt (No 09/01008) rendu le 28 Janvier 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV

) rendu le 24 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDERESSE Madame Georgette X...

l'audience publique du 26 Mars 2024, tenue par Mme Carole PAUTREL, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu

17 Octobre 2023, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu

Arrêt n° du 9/07/2025 N° RG 24/00760 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).