Les intéressés peuvent ainsi formuler une demande écrite devant être adressée par courrier postal aux services de la préfecture. 6. En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.

diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SELARL [A], commissaire de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

ou au courrier postal jusqu’au 1er septembre 2024.

Par un courrier postal du 7 août 2023, retourné au tribunal le 29 août 2023, qui mentionne que la destinataire a été avisée le 9 août 2023, le tribunal administratif de Marseille a invité Mme B à régulariser

Vu le courrier postal du 28 février 2023 du conseil de la SARL OKEANOS, disant s'en remettre à droit concernant cet incident. Vu le courrier postal du 28 février 2023 du conseil de M.

La notification de l’ordonnance n° 2600524 a été faite le 3 février 2026 par courrier postal avec accusé de réception dont Mme B... a pris connaissance le 6 février 2026.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avesnelles à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

de communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de construire n° PC 0940151600031 délivré le 30 septembre 2016 à Monsieur et Madame X.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

l'urgence est caractérisée ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante et qu'il a adressé, par courrier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence de santé

la demande qui lui a été adressée, la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a informé la commission que les pièces de son dossier médical avaient été adressées à Monsieur X par courrier

l'urgence est caractérisée ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante et qu'il a adressé, par courrier

Le directeur de l’établissement refusa de transmettre le courriel au requérant et conseilla à l’avocat de contacter son client par courrier postal ou téléphone.