INSTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose

Madame [M] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP NABOUDET-HATET, représentée par Maître Caroline HATET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0046 (dépôt dossier) DÉFENDEUR

CEJUD’EAU [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : S.C.I.

: DEMANDERESSE : LYCEE PROFESSIONNEL [9] [Adresse 3] [Localité 5] Absente Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEURS : 1 - Monsieur [W] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Absent 2 -

FRANCO ET FILS [Adresse 3] [Localité 1] Absente Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [H] [W] née le 16 Novembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

à contrainte DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se

à la contrainte DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément

à contrainte DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se

: DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 03 Janvier 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Absent Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Société GIRONDE HABITAT [Adresse

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

paiement de frais de transport pour Mme [T] [V] DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur

date du 18/10/2023 concernant le taux d’IPP DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bruno CAMILLE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Août 2023 Le demandeur

prise en charge de la reconnaissance d’une MP DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur

RECOURS : Contestation d’un indu de 1962.78 euros DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur

DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa

Décision de rejet implicite suite au RAPO DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - CONSTATE que le demandeur