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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b09ba5988459c4e7da
25 octobre 1966
25 octobre 1966
LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ECARTE LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR QUI REQUERAIT LA CONSTATATION DE SON ETAT DE DEMENCE AU MOMENT DES FAITS (MARS-AVRIL 1962), AUX MOTIFS QUE, SI UN PREMIER RAPPORT D'EXPERTISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001251486
12 décembre 1988
12 décembre 1988
Le Ministère public ayant fait appel, la cour d'appel de Colmar ordonna le 6 février 1984 une expertise mentale de la victime.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
bien, les prévenus pouvaient tabler un possible transport par la victime de la recette du restaurant puisqu'elle était la dernière personne à quitter les lieux en les fermant ; qu'enfin, même si l'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Par arrêt avant dire droit au fond du 2 juillet 2009, la cour d'appel de Lyon a ordonné une expertise mentale sur la personne de Laurent Y..., Sylvie X... et leur fille.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e84b
16 juin 1973
16 juin 1973
PSYCHIATRIQUE; QUE CEPENDANT, UNE DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX, SAISI PAR UNE REQUETE DE LA MERE DE X..., ORDONNAIT, LE 7 AOUT, "SANS MEME AVOIR FAIT PROCEDER PREALABLEMENT A UNE EXPERTISE
Source officielleCour d'Appel
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
24 septembre 2007
couverte par une assurance régulière pour les chantiers ouverts au cours de cette période ; Attendu, enfin, qu'il n'est aucunement démontré que Nordine Z..., qui a refusé de se soumettre à une expertise
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb2c
20 avril 1972
20 avril 1972
ET 5 JUILLET 1971 QUI ONT ORDONNE DES EXPERTISES MENTALES NE MENTIONNENT QUE LES EXPERTS DESIGNES SERAIENT INSCRITS SUR LA LISTE DE L'ARTICLE 160 ET AURAIENT PRETE SERMENT DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216807
3 avril 2023
3 avril 2023
une irrégularité portant atteinte aux droits du patient, et quà ce jour les droits élémentaires du patient à une information dans une langue qu'il comprend ne sont toujours pas respectés, une double expertise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003494797
28 mars 2000
28 mars 2000
que l’enquête de personnalité révèle un tempérament violent marqué par des passages à l’acte ; que d’après les expertises mentales, il présente une personnalité psychorigide marquée par des
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05c
30 mai 2011
30 mai 2011
Cette décision a été confirmée le 30 septembre 2008 par la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Lyon, qui a ordonné en outre une expertise mentale de la famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee12
23 janvier 2012
23 janvier 2012
concernant les trois enfants communs à intervenir depuis 2005 - Trois mesures d'instruction ont été réalisées soit une enquête sociale dont le rapport a été déposé le 24 août 2005, une mesure d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
20 septembre 2002
ancien caractérisé par une anorexie mentale accompagnée d'aménorrhée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003034696
8 juin 1999
8 juin 1999
Coppens ; – établissement d’un rapport d’expertise médicale (30 mars 1989) ; – établissement de rapports d’expertise mentale (9 juin 1989) ; – établissement de cinq rapports d’expertise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399
5 mars 2002
5 mars 2002
Par ordonnance en date du 17 novembre 1993, le juge d’instruction requit une expertise balistique ; l’expert rendit son rapport le 8 février 1994.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD003494797
13 février 2001
13 février 2001
que l’enquête de personnalité révèle un tempérament violent marqué par des passages à l’acte ; que d’après les expertises mentales, il présente une personnalité psychorigide marquée par des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005180399
3 juin 2003
3 juin 2003
Par une ordonnance du 17 novembre 1993, le juge d’instruction requit une expertise balistique ; l’expert rendit son rapport le 8 février 1994. 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002427594
4 septembre 1996
4 septembre 1996
L'examen psychologique et les expertises mentales et graphologiques ordonnées par le juge d'instruction les 16 décembre 1988 et 9 janvier 1989 furent déposés les 18
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311
9 mai 2017
9 mai 2017
médico-légales et balistique, mais également le parcours de vie et la vie familiale du requérant, au vu notamment des expertises psychologiques et mentales le concernant. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002288593
18 octobre 1995
18 octobre 1995
ou de contre-expertise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0509DEC001271887
9 mai 1989
9 mai 1989
Des experts furent chargés de l'examen psychiatrique des personnes inculpées dans cette affaire.
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