COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HTYE AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 Affaire : [W] / [D] N° RG 23/32855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOF Minute 6 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

ETRE ANNEXE A LA MINUTE DE L'ORDONNANCE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1970 QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, ENSEMBLE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 AUX TERMES DUQUEL L'AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 18 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 Affaire : [O] / [F] N° RG 21/37810 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGJM Minute : 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Sur le second moyen : Vu les articles R. 12-1 et R. 12-4 du Code de l'expropriation ; Attendu que doivent être annexés à la minute de l'ordonnance d'expropriation l'avis de la Commission des opérations

MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/39327 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUUJ N° MINUTE 3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET

N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQZ2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01865 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQZ2 AFFAIRE : S.D.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 Affaire : [V] / [X] N° RG 23/35080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZH Minute 4 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RADIATION DU 02/07/2025 La minute de l'ordonnance est signée par le Président

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/03787) rendue le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise

Minute N°: Ordonnance de radiation LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Sandrine PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision