La requérante alléguait, sur le terrain de l'article 6 § 1 de la Convention, que la procédure civile à laquelle elle était partie avait connu une durée excessive. 4.

Il intenta contre des tiers une action en revendication d’un terrain situé en Corse.   Denis Chesnay est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Gavray (France).

    Le 2 août 1996, les requérants engagèrent devant le tribunal de la ville de Sofia une action en revendication d'un terrain dont ils se prétendaient propriétaires au titre de la restitution

  Les deux sociétés saisirent la High Court d’une demande d’annulation des inscriptions au cadastre et engagèrent une action en revendication concernant le terrain litigieux.

Le 14 juillet 1997, les requérants entamèrent une action en revendication d’un terrain ayant appartenu au grand-père de la requérante et ayant été confisqué en 1944 par l’Etat.

    Le 16 juin 1994, les requérants introduisirent devant le tribunal de Lisbonne une action en revendication d'un terrain contre deux autres personnes. 9.

    L’action en revendication du terrain 20.

L’affaire concerne une action judiciaire en revendication d’un terrain et en indemnisation.

permis de construire pour y construire une villa en juillet 2007'; - aucun poulailler n'existait alors, il n'a abattu aucun arbre pour construire sa maison'; - la revendication d'un terrain d'environ

[P] demande à la cour de remplacer la revendication du terrain objet de la vente litigieuse par une indemnité de 11.000.0000 euros correspondant à la valeur dudit bien immobilier, dont sera redevable la

L’affaire a pour objet une action judiciaire en revendication d’un terrain et en indemnisation.

  L'avocat du requérant s'opposa au remplacement du témoin par un autre.

  Les deux sociétés saisirent la High Court d’une demande d’annulation des inscriptions au cadastre et engagèrent une action en revendication concernant le terrain litigieux.

[B] tente de revenir sur le bornage qu'il a accepté de signer en 2002 en formant uen action en revendication d'une bande de terrain faisant partie de la propriété [L] mais longeant son fonds derrière sa

   La procédure en revendication        Statuant sur l'action de la requérante en revendication du terrain de 0,26 hectare, le tribunal de première instance de Bacau,

        L'action introduite devant le tribunal d'instance avait pour objet la revendication des terrains utilisés par l'administration comme route communale et la restitution

Y..., dès cette date, d'agir en revendication du terrain et en paiement des diverses indemnités qu'il réclame aujourd'hui, aucune impossibilité absolue ne faisant obstacle à cette action ; que ce n'est

    L’action en revendication des terrains 19.

    Action en revendication des terrains introduite par les requérants 11.