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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720f9cd580146773efeff
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DISCOMP, dont le siège social est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90279
20 mars 2025
20 mars 2025
[I] Défendeur : la société Fnac [Localité 1] Requête n° : 921/24 Ordonnance n° : 90279 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90774
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la décision du 15 septembre 2022 portant refus de séjour doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'en l'espèce,la Société [5] par courrier de son Conseil, la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON en date du 20 janvier 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90080
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90322
20 mars 2025
20 mars 2025
[M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la société FetL Promotion, représentée par Me Gougot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
12 juin 2008
cariste par la Société ADECCO a été victime d'un accident du travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535
20 octobre 2021
20 octobre 2021
d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle transports Cabrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Benoît
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 8], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER et ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°484 706 270, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoit FAVRE
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7abe12c85000874b116
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 19 décembre 2022 Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT
Source officielle2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En 1996 elle a signé un «contrat partenaire » avec la société Cellcorp, filiale de la société SFR dont l'objet était la diffusion des services de radiotéléphonie publique exploitée par la société SFR.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00621
26 mars 2014
26 mars 2014
X... a été engagé par la société Circuit imprimé français en qualité d'acheteur le 29 mai 2006 ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine a informé l'employeur, par lettre du 15 septembre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007874677
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-11.361 Demandeur : la société BBA Seni Wanir Défendeur : la société MMA IARD et autre Requête n° : 783/24 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.
Source officielleChambre 22
69f58497cdc6046d474ae39e
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : U 19-25.439 Demandeur : la société Jodry Défendeur : la société Eos France Relevé d'office de la péremption n° : 667/24 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90244
19 mars 2026
19 mars 2026
[H] [R], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eckes-Granini Group GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Eckes-Granini
Source officiellePage 30 sur 968