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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007894262
7 juillet 1995
7 juillet 1995
X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202291_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df20a5cdc6046d4747e111
14 avril 2026
14 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 400 et suivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa2cdc6046d47bf5034
5 mai 2026
5 mai 2026
[C] [G], représentée par Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GECR Intimée : Société ASU FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce544844525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2025, Nous, Madame Anne DURAND, Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f5747921
6 avril 2023
6 avril 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND demeurant [Adresse 3] Informé le 06 avril 2023 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6942de3d260b993198
5 octobre 2011
5 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69ef
7 octobre 1992
7 octobre 1992
demeurant Moiremont "La Touraine", à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Durand
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f782b
5 janvier 1993
5 janvier 1993
René X..., 28/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département duard, siégeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
**** Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Anne-Marie DURAND
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab19bfcdc6046d47c11c1c
14 avril 2025
14 avril 2025
2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officielleChambre 2
DTA_2301489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb692cdc6046d47e89ce9
29 mai 2026
29 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/01900 DEMANDEURS Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clémence DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2000048_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203861_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107754_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Durand demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités de type T5 dans un délai d'un
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Durand renonce au bénéficie de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Durand d’une somme de 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df2099cdc6046d4747df14
14 avril 2026
14 avril 2026
Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000FGOQ Intimés : Monsieur [U] [M] Madame [D] [X] épouse [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND
Source officiellePage 30 sur 654