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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311343_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301452_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, - les observations de Me Dussault, représentant du préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301582_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B en réalité C, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de La Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411269_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales et que la décision fixant le pays de destination méconnait les stipulations de l'article 3 de la même convention ; - a entendu les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210774_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C B alias D E lui-même absent, qui réitère ses écritures ; - les observations de Me Dussault, représentant la préfète d'Eure-et-Loir, qui réitère ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404446_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502407_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202330_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui a repris les faits, moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400678_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B, qui conclut à la barre au désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui prend acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400989_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et ajoute que la décision en litige est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la situation de l'intéressé ; - et Me Dussault, substituant Me

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322566_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324021_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326889_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314889_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316003_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316387_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

prise au terme d'une procédure irrégulière en raison de la brièveté de l'entretien et de la circonstance que l'assistance de l'interprète s'est faite par téléphone ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317656_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Doan, - les observations orales de Me Bikindou, représentant Mme B F qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401356_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403308_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500938_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A C ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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