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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab767
17 avril 2024
17 avril 2024
02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sogea Atlantique, à la société Eurovia Atlantique, à la société Soderef, à la société Thema Environnement et à la société Techneau qui n'ont pas produit de mémoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502053_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thomas La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502209_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502376_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301757_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305375_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505074_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielle1ère Ch- Civil général
6a0b816fcdc6046d471f6b87
18 mai 2026
18 mai 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY, Juge assesseur : Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505330_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales du Rhône à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413360_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C D et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Thomas Christian D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415330_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425040_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908008_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
jugement du tribunal administratif de Nantes n° 1908008 du 27 décembre 2022 sont remplacées par les mentions suivantes : " Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126363_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2500939_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2429975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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