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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
6263991181d302277d8e8be0
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Olivier KK..., domicilié [...] , 37°/ à M. CCCC... , domicilié [...] , 38°/ à M.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MANSION, président de chambre, Président, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6364bb7be405357f749ea99c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701f0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INITIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier LACROIX de la SELARL C.E.F.I.D.E.S
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb2
27 avril 2023
27 avril 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb4
27 avril 2023
27 avril 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 30 sur 40