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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
18 juin 2012
remplacer les partants en effectuant éventuellement toutes les adaptations nécessaires comme des glissements d'emploi ou des formations ; Que cela relevait d'autant plus de son activité normale et permamente
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
remplacer les partants en effectuant éventuellement toutes les adaptations nécessaires comme des glissements d'emploi ou des formations ; Que cela relevait d'autant plus de son activité normale et permamente
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
remplacer les partants en effectuant éventuellement toutes les adaptations nécessaires comme des glissements d'emploi ou des formations ; Que cela relevait d'autant plus de son activité normale et permamente
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
18 juin 2012
18 juin 2012
remplacer les partants en effectuant éventuellement toutes les adaptations nécessaires comme des glissements d'emploi ou des formations ; Que cela relevait d'autant plus de son activité normale et permamente
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
18 juin 2012
18 juin 2012
remplacer les partants en effectuant éventuellement toutes les adaptations nécessaires comme des glissements d'emploi ou des formations ; Que cela relevait d'autant plus de son activité normale et permamente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120380
6 mai 2013
6 mai 2013
Immédiatement traduit devant le juge, il avait demandé d’être mis sous protection à l’encontre de ses co ‑ accusés suite aux menaces qui pesaient sur lui.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1302680-1358688
7 avril 2005
7 avril 2005
La cour d’appel de Salonique rejeta sa demande au motif que des indices sérieux pesaient contre lui au moment de sa mise en détention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991921
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Servair n'a pas respecté les dispositions de l'accord collectif d'entreprise dès lors que les remplacements qu'elle lui a fait faire ne correspondaient pas à un besoin temporaire mais à un besoin permament
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC004821799
14 décembre 2004
14 décembre 2004
» Le Gouvernement souligne que de fortes présomptions pesaient sur le requérant dès le début de la procédure et que ces présomptions se sont renforcées au cours de l'instruction.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2203509-2345239
30 novembre 2007
30 novembre 2007
En février 1996, il fut reconnu coupable des charges qui pesaient sur lui et condamné à la peine de mort.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003329496
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Estimant que des charges suffisantes pesaient contre lui, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris renvoya le requérant devant la cour d'assises pour les chefs d'homicide volontaire
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208
13 mai 2014
13 mai 2014
Le 26 février 1997, en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et sur son frère, le parquet de Reggio de Calabre entama une procédure en vue de l’application des mesures de prévention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001145205
10 juin 2008
10 juin 2008
En tout état de cause, les requérantes allèguent ne pas avoir été informées des accusations qui pesaient à leur encontre.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1022
2 mars 2010
2 mars 2010
Le procès des intéressés devant le Tribunal spécial irakien commença en mai 2009 et s’acheva en septembre de la même année par un verdict levant les charges qui pesaient sur eux et ordonnant leur libération
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109686
8 mars 2012
8 mars 2012
par la Cour de cassation de la décision prononcée par le Tribunal spécial irakien (« TSI ») d’acquitter les requérants en raison d’un manque de preuves permettant d’étayer les chefs d’accusation qui pesaient
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186563
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Il releva que de lourdes charges pesaient contre lui et que ses déclarations avaient évolué au fur et à mesure que les éléments à charge étaient portés à sa connaissance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002917795
2 juillet 1997
2 juillet 1997
En particulier, les requérants affirment qu'en se prononçant sur le maintien de ces mesures, le juge F. avait nécessairement été amené à connaître de l'affaire au fond, à examiner les charges qui pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10948
10 novembre 2016
10 novembre 2016
dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à relever que la branche cidricole du groupe enregistrait des résultats très corrects, que les résultats de la cidrerie d'Anneville pesaient
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b318
23 novembre 1977
23 novembre 1977
QUELCONQUE TOPO-BARATIN ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES ACCUSATIONS CONTRAIRES PORTEES CONTRE LUI PAR CERTAINS COURTIERS, ET RETENUES PAR LA COUR, DEVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME NULLES, DANS LA MESURE OU PESAIENT
Source officiellePage 30 sur 66