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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304748_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303881_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209959_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le numéro 2209958 par laquelle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205402_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bonhomme, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'acquiescement aux faits : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205766_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302299_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 2302297 par laquelle l'ADELICO et autres demandent l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515002_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2515002, la SCI LIVOS, la SARL DOMAINE ROSA BONHEUR, Mme B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205712_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le numéro 2205210 par laquelle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203904_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, président, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103016_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bonhomme, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102373_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Bonhomme, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102414_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

FRANS BONHOMME, prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre de Madame O... K....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304047_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302562_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Helali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200403_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Bakary, substituant Me Zouatcham, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206014_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Gossa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300156_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Darmon, représentant M. B A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b63

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aujourd'hui, [HP] ne parle pas à [RC], ne lui dit pas bonjour (').

Source officielle

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