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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2203218_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vérilhac, pour M. C. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M. C, parvenue au greffe le 17 janvier 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B ; - les observations de Me Verilhac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202571_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Leprince pour la SELARL Eden Avocats représentant Mme C.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102880_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vérilhac, pour M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102984_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SCP Silie Verilhac et Associés, doit être regardée comme demandant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405193_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403840_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501158_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M. A....
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500101_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300542_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Verilhac, représentant le requérant, et de ce dernier, qui conclut aux mêmes
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00113_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300501_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Verilhac de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Syndicat de copropriéraires CARRE MAUPASSANT représenté par son syndic la Sas NEXITY LAMY [Adresse 6] [Localité 14] représentée et assisée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleJuge Unique
DTA_2300546_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Verilac, représentant le requérant, et ce de dernier assisté de Mme F, interprète
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead3c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le véhicule qui roulait en direction du col de Rostefond -La bonette (Alpes de Haute Provence), sur une route verglacée et signalée fermée a fait une sortie de route et chuté dans un ravin.
Source officielleServ. contentieux social
66964156f5112d8edd058207
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ci-après “la CPAM”): “- Activité de la victime lors de l’accident: livraison ramassage - Nature de l’accident: en remontant la pente dans l’enceinte de l’établissement avec un chariot sur un sol gelé et verglacé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
2023 ; - la commune de Corrençon-en-Vercors a engagé sa responsabilité pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ayant occasionné sa chute, le 16 février 2023, sur un chemin de grande randonnée verglacé
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035048630
28 juin 2017
28 juin 2017
ou pour la course qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement ; / 3° Le cas échéant, pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502766_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre a la charge de l’État une somme de mille cinq cents euros hors taxe à verser à la SELARL « EDEN Avocats » prise en la personne de son associée Me Marie VERILHAC
Source officiellePage 30 sur 42