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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
détenteur à l'effet de recouvrer seize titres de recettes émis et rendus exécutoires par plusieurs établissements hospitaliers relevant de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant des actes
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f4a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de soins relevant d'actes médicaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il a également considéré qu'une complication constituée par une fistule œsophagienne présentait non seulement un lien de causalité directe et certain avec un acte de soin mais aussi un caractère d'anormalité
Source officielleRéféré président
68f1480188dcb0e97e90bbc7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, l’absence de prise en compte de la pathologie cardiaque constitue un facteur aggravant quant aux complications que les actes de soins réalisés auraient pu engendrer et au regard du report
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
médicaux, les actes de soins ou dans l'organisation des services ont été commis lors de sa prise en charge par l'AP-HM, a introduit un recours, toujours en instance, devant le tribunal judiciaire de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, si des manquements dans les actes médicaux, les actes de soins ou dans l'organisation des services ont été commis, si le décès est dû à une infection et de déterminer l'ensemble des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital Bichat Claude-Bernard et les motifs de cette admission
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il aura pour mission de : 1° se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant A F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300939_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui à la suite de ses douleurs aux épaules droite et gauche reconnues comme maladies professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307403_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui dans le cadre de ses accidents de service des 16 septembre 2019 et 1er septembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301687_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parties à l'instance, à une expertise médicale à l'effet de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200740_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B et, notamment, ceux relatifs au suivi médical, aux actes de soins, aux diagnostics et aux expertises dont il a été l'objet ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200741_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents concernant l'état de santé de Mme A et, notamment, ceux relatifs au suivi médical, aux actes de soins, aux diagnostics et aux expertises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui dans le cadre de son accident de service du 16 octobre 2018 ; convoquer et entendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003415_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims ; convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
(ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme F et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital Bichat et les motifs de cette admission ; convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ONIAM), et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme A et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
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