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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
67ecc7c98e074ba02f40a2d9
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [V] [L], représenté par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007R0S Intimée : Compagnie d'assurance
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation à bref en date du 6 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité
Source officielle2e chambre sociale
6610e5e974ef9f00086f65a0
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 5 mars 2024, le greffe a invité les parties à présenter leurs éventuelles observations relativement à la caducité de l'appel en ce que l'appelante n'avait pas conclu dans le délai de trois mois suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ; PAR CES MOTIFS
Source officielle1ère ch. civile
69cf4e01cdc6046d47f17063
1 avril 2026
1 avril 2026
L'appelante n'a pas conclu. Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée.
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ccdc6046d47b5e77a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 7 octobre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Il est constant que l'appelant
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 Août 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 Juin 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/00194 rendue par le Tribunal judiciaire de Melun le 09 Janvier 2024 Appelante
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mars 2024 Appelante : S.A.S.U.
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu l'absence de réponse à l'avis préalable à la caducité en date du 28 février 2024, Attendu que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-3
6785fd9ce1c1941b1ee98039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme FOULON, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 27 novembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2022F00855 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 01 Mars 2024 Appelante
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
les observations des parties avant le 28 mars 2025 conformément aux dispositions de l'article 911 du code de prcoédure civile, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Considérant que l'appelant
Source officielle14e Chambre
6162fa92687317f24325af1a
10 février 2011
10 février 2011
APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2]) non comparant INTIMEE CARSAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [V] [P] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c59
9 février 2011
9 février 2011
L'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIMÉE CRAM DU SUD EST, demeurant [Adresse 1] représenté par M.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a507
9 février 2011
9 février 2011
APPELANT Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMÉE CARSAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [W] [M] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE(S) INTERVENANTE
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a613
10 février 2011
10 février 2011
APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant Chez [D] [R] - [Adresse 1] (ALGERIE) non comparant INTIMEE CARSAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [X] [T] en vertu d'un pouvoir spécial
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecd
10 février 2011
10 février 2011
APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMEE CARSAT, demeurant [Adresse 2] représenté par M.
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