APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

  3) Z., mari de X. et père de Y., fut enrôlé de force dans l'armée allemande pendant la guerre 1940-1945.

propre numéro d'enrôlement et ayant généré deux procédures totalement indépendantes l'une de l'autre, que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de l'article 908 dans la procédure enrôlée

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 15 juillet 2024, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/01530, la SCM SCI COTTAGE a fait assigner la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY ès-qualités

Cette instance a été enrôlée sous le numéro 2024049851. Le 18 novembre 2024, M.

Elle précise qu'à l'issue de l'enrôlement, le client reçoit un courriel l'informant de l'activation de la clé.

Il s’agit de la présente instance enrôlée sous le numéro RG22/14864.

Il convient à titre liminaire d’indiquer n’y avoir lieu à statuer sur la demande de jonction formée par Monsieur [V] dans le cadre de son assignation, l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/00643 ayant

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 23/04063.

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire il convient de constater que la demande visant à voir ré-enrôler l'affaire est sans objet, celle-ci l'ayant déjà été le 5 juin 2025, sous le numéro de RG 25

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, - ORDONNONS la jonction les procédures enrôlées sous les numéros 24/09586 et 24/09594 sous le seul numéro RG 24/09586.

titre principal, in limine litis, - ordonner le sursis à statuer au visa de l'article 358 du code de procédure civil dans l'attente de la décision à intervenir par la 18ème chambre dans l'instance enrôlé

Cette affaire a été enrôlée sous le n° R.G. 23/00618. M.

arrêts à intervenir dans les procédures diligentées devant la cour administrative d'appel de Paris sous les numéros 22PA00481 et 22PA00498 et, d'autre part, des jugements à intervenir dans les affaires enrôlées

de la Société CMA CGM S.A. ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la Société Trade Med S.A.S.U. aux dépens toutes taxes comprises de l'instance enrôlée

Société CITY ONE FIELD MARKETING INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, Magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

représentants légaux en exercice INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [J] INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés