tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1988 de la section des aides publiques au logement du département de l'Ain, rejetant sa demande de remise

B... conteste les décisions du 17 septembre 2025 par lesquelles le directeur de la caisse d’allocations familiales des Landes a rejeté sa demande de remise de dettes de deux indus d’aide personnelle au

requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une remise

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté sa demande de remise de dette suite à un indu d'aide personnalisée au logement.

Le litige devant la cour se limite donc à la demande de remise de dette présentée par Mme [W].

la remise totale de sa dette et à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder une remise partielle de sa dette ; 4°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 000 euros

2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé sa radiation au revenu de solidarité active et l'indu d'un montant de 6 832,27 euros et a rejeté sa demande de remise

de dette totale au profit d'une remise de dette partielle d'un montant de 805.96 € (huit cent cinq euros et quatre-vingt-seize centimes) sur un indu d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant initial

de dette sur un indu d'aide personnel au logement d'un montant de 2 511 € (deux mille cinq-cents onze euros) et, pour la seconde, une remise de dette sur un indu d'aide personnel au logement d'un montant

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé d'accorder à son épouse, Mme A C, la remise d'une dette d'aide

une remise de dette d'un indu d'aide personnelle au logement (IN5 002) d'un montant de 1 371,24 euros.

de dette d'un indu de prime d'activité de 1 853,52 euros ; 2) d'annuler la décision du même jour par laquelle la même autorité a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu de d'aide personnelle

décision du 14 octobre 2024 par laquelle la maire de Paris a confirmé sa décision du 27 mai 2019 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 32 725, 18 euros et lui refusant une remise

Par un autre courrier de la même date, sa demande de remise de la dette de prestations familiales de 2 568 euros a été rejetée.

A la date de sa demande de remise de dette, l'intéressée, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, avait un quotient familial de 1 009 euros.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de

Dès lors, il y a lieu de prononcer une remise totale de la dette de Mme A. 4.

A la date de sa demande de remise de dette, l'intéressée, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, avait un quotient familial de 824,63 euros.

En l'espèce, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette portant sur un trop perçu

a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant de 253 euros pour la période de mars 2018 à octobre 2019 ; 3) de lui accorder une remise totale de