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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500553_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310409_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
procédure ne vise pas à lui délivrer un titre de séjour mais à simplement reprendre une photo alors qu'il a besoin en urgence d'une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307080_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
et soutient, en outre que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, qui indique qu'il a une femme et deux enfants en France ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, dès lors que la requête est tardive et qu'en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
avant que la décision litigieuse intervienne et que ses craintes en cas de retour sont fondées sur son engagement politique et sur les menaces de trafiquants de drogue ; - les observations de Me Capuano
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208355_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212060_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212483_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213915_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217133_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207297_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
s'est tenue le 9 novembre 2022 à 14h, en présence de Mme C : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - les observations de Me Philouze, substituant Me Vitel, - les observations de Me Capuano
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2207954_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalie, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507072_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106066_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, y ajoutant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant, et celles de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106568_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323608_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Delilaj, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404126_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407932_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet
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