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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2301819_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303409_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208265_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2209031_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207085_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109170_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200973_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200975_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109375_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107354_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106895_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106974_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106011_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205745_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401325_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fougères, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404313_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300360_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fougères, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409535_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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