Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.

2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de lui verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros ; 3°) de condamner le département de l'Hérault aux entiers dépens ; 4°) de mettre à

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise et au préfet de l'Hérault. Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations.

en troisième lieu, de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et, en dernier lieu, de mettre à la charge du département de l'Hérault

DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 22 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de M.

REQUETE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024 , le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de

mars 2022 et le 26 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault depuis le 24 octobre 2010.

Par une décision du 7 décembre 2022, le directeur de la caisse d’allocation familiale de l’Hérault a rejeté sa demande.

Par une décision du 18 mai 2020, le directeur du SDIS de l'Hérault a placé M.

de l'Hérault d'un montant de 97,02 euros au titre de frais de signification non justifiés, 'dire et juger que, s'agissant de la créance de la CPAM de l'Hérault d'un montant de 26 462 euros : 1-la CPAM

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Logement a rejeté son offre ; - d'enjoindre à l'Hérault Logement de reprendre la procedure de passation de l'Accord Cadre au stade de l'annalyse des offres: - de condamner l'Hérault Logement

Par une décision du 26 décembre 2023, le président du département de l’Hérault a rejeté son recours préalable.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Hurel transit, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Hesnault