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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507012_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’Agence nationale de l’habitat a retiré la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été accordée au titre de travaux réalisés sur un logement situé 133 chemin des Grands Javots
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304404_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 24 juillet 2023 et le 2 mai 2024, l'association de moyens PRO BTP, représentée par Me Jamois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, le maire de la commune de Mont-Savonnex, représenté par Me Tabouzi-Janot, conclut au rejet de la requête et condamne les requérants à verser à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405828_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 la société Central Food, représentée par Me Jamet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel
Source officielleCH ECOCOM General
69d00494cdc6046d47049960
3 avril 2026
3 avril 2026
1940 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389555
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleChambre 3-1
6622095f9ce142000838963b
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5e3328fa00087a273e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2400075_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Jannot, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros, à parfaire à réception
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LIQUORISTERIE DE PROVENCE aux droits de laquelle vient la société Maunier 1986 LDP / [P] C.I., demeurant Au siège social de la société ' Distillerie Janot
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
ALTRAN TECHNOLOGIES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse notifiée le 13/05/2022 à Me Véronique L'HOTE Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54ac0d3e3fe99d14b25
2 mai 2024
2 mai 2024
Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BENAYOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306872_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2023 à 10h00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me de Baynast, représentant l'EURL PR, - et celles de Me Jamot
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Me Serge JAMOT substituant Me Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PERIGUEUX Appelante d'une ordonnance de référé
Source officiellePage 31 sur 107