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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
La branche a terminé sa course sur l'épaule droite de mon frère.
5ème Chambre
DTA_2204752_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207185_20221012
12 octobre 2022
Helderlé, pour la préfecture des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé, dès lors que l'enquête domiciliaire qu'il a diligentée a révélé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200195_20230112
12 janvier 2023
En outre, la décision attaquée ne révèle pas que le préfet des Yvelines se serait abstenu de se livrer à un examen de la situation particulière de la requérante.
4ème Chambre
DTA_2309674_20240115
15 janvier 2024
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a entaché sa décision d'aucune erreur de nature à révéler un défaut d'examen sérieux de la situation de la requérante. 5.
11ème Chambre
DTA_2416303_20251210
10 décembre 2025
Cette motivation ne révèle en outre aucun défaut d’examen de sa situation personnelle et familiale. 3.
DCA_24VE02614_20251112
12 novembre 2025
Cet arrêté satisfait dès lors aux exigences de motivation alors même qu’il ne mentionne pas la présence en France du frère de M. E.... 5. En deuxième lieu, M.
C.E.S.E.D.A.
662b43b0fe254500083147ce
25 avril 2024
ville et que les frères [F] étaient connus des policiers, 'la motivation de l'arrêté n'implique pas que tous les éléments de la situation de l'intéressé soient énumérés mais que soient mentionnés ceux
2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane ». 3.
Rétentions
62e0d57ee8fd1e05797fa290
25 juillet 2022
Mes soeurs et mon frère habitent à [Localité 2]. J'ai fait CAP menuiserie. J'ai des problèmes de santé, j'ai de l'asthme. J'ai le certificat médical.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01117_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la mesure d'éloignement prise à son encontre est insuffisamment motivée ; cette motivation stéréotypée révèle un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation au regard de
Juge des référés
ORCA_24BX01730_20250122
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut de motivation qui révèle un défaut d'examen approfondi de sa situation ; - la décision portant refus de séjour méconnaît l'article 3 de
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
-20 000euros au titre de son préjudice moral lié aux tortures et actes de barbarie commis sur son frère - 40 000 euros au titre de son préjudice moral causé par le décès de son frère - condamner
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003342096
2 septembre 2003
  Osman İLHAN, né en 1955, frère de Neytullah İlhan 9.   Selahattin NAS, né en 1968, frère de Beşir Nas   Requête n o 36206/97 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190
21 septembre 1994
Ainsi, les trois frères participèrent activement à la promotion de leur propre réputation sur la scène publique.
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
Il occupe de petits emplois dans la pêche, avec divers patrons.
Reconduite à la frontière
DTA_2301295_20230710
10 juillet 2023
; - les observations de Mme A, qui s'exprime en français, qui confirme ne connaître personne en Allemagne et que sa famille l'a confiée à son petit-ami, rencontré en 2018, qui est réfugié congolais
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
Ça m'a fait mal et mon petit frère criait » ; que la cour retiendra la déclaration de Charlotte compte-tenu de la précision, conforme aux déclarations de Mme C..., des termes qu'elle a employés étant précisé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205773_20221202
2 décembre 2022
A deux mémoires en défense, enregistrés les 23 et 30 novembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2001121_20220721
21 juillet 2022
admission le 1er octobre 2018 ; - l'absence de prise en charge pluridisciplinaire d'un enfant handicapé par l'une des structures désignées par la CDAPH en raison d'un manque de place disponible révèle
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