Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a8d84ae12c85000874b160
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dans un courriel du salarié à Mme [Y] (RH) le 12 novembre 2018, il évoque lui-même une fausse rumeur sur son départ et son souhait de départ en congé sabbatique en janvier 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
11 mai 2022
Un épaississement important de la paroi dorsale (Distance entre la paroi dorsale de la troisième phalange et la paroi du sabot).
Source officielle1ère Chambre civile
69f4455dcdc6046d472ebad3
29 avril 2026
29 avril 2026
RG 23/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5F La Société COOPERATIVE DE [Localité 2] 'COPELVEAU' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Albane SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04212
10 août 2016
10 août 2016
Sadot, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
édure suivie devant ladite juridictionc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04215
10 août 2016
10 août 2016
Sadot, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle1ère Chambre civile
662c94eab787c4000862f529
24 avril 2024
24 avril 2024
BURGER ET CIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00336 Représentée par Me Olivier
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62176
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LEMONNIER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24.156 INTIMES Nous, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
jointoiement des ouvrages assurant le clos et le couvert ; Le problème du carrelage extérieur réalisé côté rue, dû à l'enfouissement du poteau en bois du porche d'entrée dans le béton sans être posé sur un sabot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502420_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B E, veuve F et Mme A F, épouse D, représentées par Me Sabatie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD026
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sadot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : REJET sur le recours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11026
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106497_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Luchon l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300409_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juin 2024 et le 20 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00731
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Fruehauf, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Transports [B] [G] et fils
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-859
30 septembre 2010
30 septembre 2010
a conduit à une situation dans laquelle les agissements de deux agents électoraux ayant abusé de leur autorité pour falsifier un certain nombre de procès-verbaux électoraux ont suffit à eux seuls à saboter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503558_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Sabot, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47ed5
20 juin 2002
20 juin 2002
Y... était présent sur les lieux, a été blessé par un coup de sabot ; que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207519_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sabot La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleChambre 4 A
696b5ee6cdc6046d47a141df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un courrier du 26 décembre 2019, l'employeur l'a informé du refus de cette candidature et le salarié a été placé en congé sabbatique à compter du 06 janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Sabatté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 31 sur 179