Considérant ce qui suit : 1 Par un arrêté du 3 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a retiré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

épouse C, représentée par Me Liger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet du Val-d'Oise

sur la demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " visiteur ", qu'elle a présentée le 22 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre le préfet du Val-de-Marne à lui délivrer

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025 et qui n’a pas été communiqué, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut à titre principal au constat du désistement de M.

Article 2 : Les conclusions du préfet du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... aux fins de suspension de l’exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu à statuer dans la présente affaire. Il fait valoir qu’un titre de séjour va être délivré à M.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Quant à la condition de doutes sérieux 6.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5D

DBVN-V-B7E-GGEF Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 Juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

DBVN-V-B7E-GGD6 Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Aucun des moyens susvisés n'est propre, en l'état de l'instruction, à susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 205, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le préfet du Val-d’Oise informe le tribunal que M.