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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2204849_20231127
27 novembre 2023
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2300741_20240124
24 janvier 2024
ZUCCARELLO La greffière, M.
DTA_2200195_20231115
15 novembre 2023
ZUCCARELLO La greffière, I.
DTA_2200696_20230503
3 mai 2023
DTA_2100366_20221012
12 octobre 2022
ZUCCARELLO Le greffier, Y.
DTA_2100303_20230712
12 juillet 2023
DTA_2202127_20230705
5 juillet 2023
DTA_2202062_20231206
6 décembre 2023
DTA_2205745_20230531
31 mai 2023
DTA_2205182_20231115
ZUCCARELLO Le greffier, I.
DTA_2104123_20230607
7 juin 2023
DTA_2402970_20240618
18 juin 2024
Le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2306798_20240129
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
cr
6079a8469ba5988459c4c639
30 avril 1986
pièces de procédure que Catherine X..., prévenue de fraude électorale, a été citée en mairie le 15 novembre 1984 pour comparaître à l'audience de la Cour d'appel ; que le jour même l'huissier lui a expédié
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300235_20230731
31 juillet 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2206806_20230731
ORTA_2103539_20230926
26 septembre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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