JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] (ALGERIE

Dans l'affaire entre : Madame [N] [F] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez M.

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (ALGÉRIE) demeurant CHEZ MADAME [X] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une

Dans l'affaire entre : Madame [K] [U] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS

Dans l'affaire entre : Madame [V] [U] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] (ALGERIE) domiciliée : chez [C] [U] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat

Madame [O] a signé la décision de placement en rétention en date du 13 MAI 2026.

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

naissance 4] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Antoine DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité

MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Localité 4] D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 267 Et Monsieur [F] [G] dernière adresse connue né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une

pour seul but que de constituer un fichier au bénéfice de l'agence immobilière de leur fils ; que dès lors, et comme le soutenaient les prévenus, il n'existait aucune intention coupable, aucune altération

[M] [J] le 18.03.2026 ; Vu l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 2.04.2026 portant placement en rétention de M. 

En revanche, la prolongation de son séjour en Algérie postérieurement à cette date résulte de ses choix propres.

, six mois après l'expiration du titre de séjour de cette dernière, qui ne justifiait pas d'un droit au séjour à la date de la demande de visa.

, avocat plaidant, vestiaire : 281 Et Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat DÉBATS

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [G] [R] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (ALGERIE) défaillant Juge

numéro 2022/017027 du 05/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [C] [R] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 3]

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JK Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [K] [J], [I] [S] né le [Date