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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c8345d
3 avril 2023
3 avril 2023
PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c83465
3 avril 2023
3 avril 2023
PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83467
7 avril 2023
7 avril 2023
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83469
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c8eab0b21d969c83491
12 juillet 2023
12 juillet 2023
barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b57c4941ad969e2fb9a
11 août 2023
11 août 2023
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b59c4941ad969e2fb9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab98c0f624005e653f35a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Organisme [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66c03cfcfa3a395142d55b8c
16 août 2024
16 août 2024
S.E.L.A.R.L. [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8342
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'Amiens ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b556bd216005deac8354
18 janvier 2023
18 janvier 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielleTAXES
696f59b9cdc6046d47f7efbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Vincent ADRIAN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa17603bf88a188457b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d719
12 avril 2024
12 avril 2024
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
régulier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162a88371d00085fd749
16 avril 2024
16 avril 2024
PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
INTIMÉ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7250d808eb34e4553c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de DUNKERQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
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