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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00894
17 mai 2017
17 mai 2017
, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Florent Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleChambre 4-4
69cf6e6dcdc6046d47f4fe61
2 avril 2026
2 avril 2026
l'appelant qui n'a pas fourni l'extrait KBIS de la société intimée alors que la cour le lui avait demandé par courrier du greffe du 5 mars 2026, il convient de faire application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a96e34cdc6046d4797288a
4 avril 2025
4 avril 2025
A cette audience, le Tribunal constate que le demandeur et le défendeur ne se présentent pas, En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la
Source officielleRéférés Commerciaux
64379e6b9477fe04f5cc6813
11 avril 2023
11 avril 2023
PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/1143 et disons que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleRéférés Commerciaux
63d37aedd1bc2605de4b4c37
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/91 et ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
] [S] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 18 juin 2024 suite au décès de [K] [C], Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[L] [S] entendaient reprendre l'instance, Vu l'absence de réponse des parties, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de
Source officielleChambre 3-4
6711fa937603bf88a1884495
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'a pas fait diligence pour que l'affaire soit en état d'être jugée à la date fixée et, par une mise en cause particulièrement tardive, désorganise le rôle de la chambre ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
25 avril 2025
CABINET PASCAL (Assignée PVRI le 20 Février 2023) Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la dénonce de décés de Monsieur [L] [T] ; Attendu qu'il convient de mettre en cause
Source officielleChambre 3-1
6a1683d6cdc6046d47118dde
26 mai 2026
26 mai 2026
CMA-CGM, indiquant qu'il n'entend pas régulariser la procédure et que l'affaire peut être radiée, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que la procédure ne sera pas régularisée
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
D... et invité les parties à effectuer les diligences pour assurer la reprise d'instance et à en justifier avant le 19 octobre 2020 à 8 h 30, MOTIFS Attendu qu'en application de l'article 381
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e6
20 décembre 2011
20 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 3 novembre 2025 Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00114
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation, laquelle emporte de l'affaire suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer
Source officiellePage 31 sur 2482