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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
6a15e027cdc6046d470500d1
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre JEX
6a1f2c8ecdc6046d47de4f54
22 mai 2026
22 mai 2026
385, 406, 468, 758 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 28 janvier 2026, la demanderesse a saisi le Juge de l'Exécution
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bfbcdc6046d47e3a5bf
9 avril 2026
9 avril 2026
EDF, sise [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : Société SCCV [S], sise [Adresse 4] comparante en la personne de son gérant, Monsieur [X] [V] Vu l'article 1419 du Code de procédure civile
Source officielleChambre des référés
670d6cbaa970047761997528
8 octobre 2024
8 octobre 2024
constituée DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, créancier inscrit dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant ni constituée CREANCIERS INSCRITS D'AUTRE PART Vu l’article
Source officielleREFERES
6a0e26c1cdc6046d475c98d2
19 mai 2026
19 mai 2026
ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b6956b912a00591b31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591ba3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591bb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c03aaacbea0fe681fb6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'article 468 du code de procédure civile pose le principe que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera
Source officielleJ.E.X
68ee934222996ce54481e6fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [F] [H] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleREFERE JCP
68e418be681ed727f2a50cc3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ; que l'assignation est donc caduque ; PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des Contentieux de la Protection statuant en Référé ; Vu l'article
Source officielleJCP LOGEMENT
68e418bf681ed727f2a50ce0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal: Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ; Déclare la caducité de l'assignation délivrée par la partie demanderesse ; Dit que cette déclaration pourra être rapportée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690d03691f8a20b910008ca9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pas représenté ; Que la défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ; Qu’il n’y a pas lieu de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure ; Que dès lors, il convient en application de l’Article
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant après débats publics, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
688731761692fcf85d581f70
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H] le 3 octobre 2023 au ''palais des juridictions administratives'', Vu la transmission de cette demande à la cour d'appel de Lyon, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Il apparaît
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06d2
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant ensemble [Adresse 2] non comparants ni représentés A Monsieur [E] [S] Madame [F] [S] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’article
Source officielleJ.E.X
66a7db54b9f14d1b7760bc0b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LA DECISION Attendu que Monsieur [M] [U] [K] [L] ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a41ff97dabd6b84540
2 avril 2024
2 avril 2024
DOMOFRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Mathilde BOCHE de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Vu l’article 468 du
Source officielleJ.E.X
66103f3ec9ea95b316fe07f7
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIF DE LA DECISION Attendu que les parties ne comparaîssent pas, ni personne pour elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre section B
679b18e62c9274d4514e2ba1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SUR CE, Il résulte des articles 468 et 931 et suivants du code de procédure civile que, dans les procédures sans représentation obligatoire, l'appelant doit comparaître en personne ou se faire représenter
Source officiellePage 31 sur 2998