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et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

660cf2707c1ccb0008628fe9

Appel

2 avril 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [S] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

660f9522a40f8b0008cb7ae1

Appel

4 avril 2024

que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la SARL ACOPLAN FRANCE, RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

Source officielle

Chambre sociale 4-1

65aa3183009f81000890dd5a

Appel

18 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [C] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

65aa31a2009f81000890dd6a

Appel

18 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

65b21212c4cf860008dff708

Appel

24 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

6e chambre

653a071fd0451e8318d0ecef

Appel

25 octobre 2023

et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

Source officielle

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b91536

Appel

30 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e6

Appel

6 novembre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b80b6b43000800d828

Appel

8 janvier 2024

Mmes [N] et [R] ont déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1bc0b6b43000800d82a

Appel

8 janvier 2024

Mme [V] a déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1c00b6b43000800d82c

Appel

8 janvier 2024

Mme [E] a déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1c80b6b43000800d830

Appel

8 janvier 2024

[T] et Mme [K] ont déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e4

Appel

14 janvier 2025

[L] [J] en date du 12 juillet 2024 ; Vu les articles 905-1, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les avis avant caducité envoyés par le greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 et

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458f

Appel

17 octobre 2024

portant le numéro 24/02003 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/02003, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article

Source officielle

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d21

Appel

14 avril 2023

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 67 David JOBARD, magistrat chargé de la mise en état , assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

697867a4cdc6046d47d691aa

Appel

26 janvier 2026

INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article

Source officielle

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