La personne habilitée à passer le marché est également tenue de faire connaître son intention de passer un marché négocié par la publication, dans les conditions prévues par l'article 38, d'un avis d'information

Le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile Il a été rendu ce jour l'ordonnance suivante : Attendu que par une ordonnance en date du 3 décembre 2019

régional universitaire de Lille (l'employeur), a été victime le 3 mai 2005 ; Attendu que pour déclarer cette décision inopposable à l'employeur, l'arrêt énonce que, par lettre recommandée avec demande d'avis

L’avis motivé en date du 7 avril 2026 relève qu'il n'exprime pas de troubles délirants et banalise les motifs qui ont abouti à son hospitalisation ; le discours est superficiel et provoqué.

du 18 juillet et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [F] [E] épouse [L] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2024 ; Après avoir entendu

motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [Z] [E] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre

motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [U] [Y] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre

, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

THOMASSIN, avocat au barreau de l’AIN, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 juillet 2024 ; Après avoir entendu,

Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [W] [R] Vu l’avis du procureur de la République en date du 17

DU [2] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique

audience ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 02/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Me

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE - Madame [C] [H] - Directrice administrative de l’ADSEA Vu l’avis du procureur de la République en date du 8 janvier 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau D’ain Rep légal : UDAF DE L’AIN (Curateur), - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du

LE DIRECTEUR DU C[Etablissement 1] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [G] [M], tiers demandeur, Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/05/2026 ; Après avoir entendu, dans