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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510325_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle souligne s’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans qu’il est inconnu dans le fichier automatisé des empreintes digitales et qu’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512785_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Aux termes du 4° de l'article 25 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519774_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... n’a pu justifier des documents d’identité requis et qu’il a été procédé à la consultation du traitement automatisé des empreintes digitales (FAED).
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301520_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les empreintes digitales de l'intéressé avaient été enregistrées au Portugal.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606933_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de l’article 9 du règlement UE n°603/2013 du 26 juin 2013 : « Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque demandeur d'une protection internationale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209356_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la consultation du fichier " Eurodac " par laquelle le préfet du Val-d'Oise a constaté que les empreintes digitales de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209696_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le relevé de ses empreintes digitales réalisé le 26 juillet 2022 a révélé qu'il a demandé l'asile auprès des autorités slovènes le 26 juillet 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'il avait déposé une première demande d'asile en Croatie le 14 mars 2023, date à laquelle les autorités croates
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406247_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
méconnaît les dispositions de l’article L. 611-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet ne justifiant pas que l’agent ayant consulté le fichier automatisé des empreintes
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401219_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
quitté son pays d'origine à destination de la France afin d'y déposer une demande d'asile ; s'il a été interpellé lors de son passage en Croatie, les autorités croates se sont bornées à relever ses empreintes
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407662_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En troisième lieu, le requérant ne se prévaut d'aucune disposition législative ou réglementaire, ni d'aucun principe qui imposait à l'OFII de procéder à un nouveau relevé d'empreintes digitales avant l'édiction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils indiquaient cependant qu’aucune empreinte digitale n’avait pu être relevée sur le fusil. 24.
Source officielleETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043abb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Malgré ses déclarations, un passage au fichier automatisé des empreintes digitales a fait ressortir qu'il était également connu sous le nom de [O] [C] né le 27 février 1998 au Maroc de nationalité marocaine
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce0991
10 août 2022
10 août 2022
Le 19 mai 2022, le consulat marocain a informé l'administration que le dossier a été transmis aux autorités centrales marocaines contenant notamment la photographie et les empreintes digitales de l'intéressé
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674c9
1 mai 2022
1 mai 2022
[F] soutient qu'il n'a pas fait obstruction à la mise à exécution de la décision dés lors que le recueil de ses empreintes est intervenu le 27 avril 2022 et que la Préfecture n'indique pas à quelle date
Source officielleRETENTIONS
6778cf0751d7dea0bca2b481
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pour une durée de douze mois - il représente une menace pour l'ordre public dans la mesure où la comparaison des empreintes
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245004
14 octobre 2024
14 octobre 2024
au fichier automatisé des empreintes digitales a permis d'établir qu'il a été signalé le : - 23 septembre 2022 par les services de Police de [Localité 7] [Localité 4] pour des faits de recel de bien
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cab5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
au fichier automatisé des empreintes digitales qu'il est signalisé pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 24 septembre 2025, sous l'identité de [T] [R] pour des faits de vol commis dans
Source officielleETRANGERS
62df83bff7f152a44182865b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constitue la conservation dans un fichier automatisé des empreintes digitales d'un individu identifié ou identifiable et la consultation
Source officiellePage 31 sur 864