Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit ne peut qu’être écarté.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis 2013, et qu'il justifie d'un contrat de chantier

matérielle, tandis que les irrégularités ou erreurs matérielles dont ce récépissé serait entaché sont sans influence sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour.

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur de fait et méconnaît l'article 6 alinéa 1-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;

A soutient que l'arrêté : - n'est pas suffisamment motivé ; - a été pris sans examen particulier de sa situation ; - est entaché d'erreur de droit ; - méconnaît les dispositions de l'article

d'examen réel et complet ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur

surveillance de la qualité et de l'efficacité des forages, et retenu que la SODETEG n'avait pas formulé de critique sur les méthodes de calcul du BRGM qui n'était intervenu sur le chantier que de façon ponctuelle

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant prolongation de suspension de fonction à titre conservatoire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, en retenant l'erreur

soutient que : - cette décision a été édictée en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur

Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur de fait et méconnait les stipulations de l'alinéa 1-1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. M.

- une erreur manifeste d'appréciation a été commise sur l'ensemble de sa situation ; Par décision du 31 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle compétent a constaté la caducité de la demande

attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu les dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'erreur

Il soutient que : -l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur de droit ; -il est entaché d'une erreur d'appréciation.

A..., qui a indiqué que l’office français de l’asile et de l’immigration n’a pas pris en compte sa vulnérabilité, qu’il est hébergé à titre précaire par des amis de manière ponctuelle et qu’il est dépourvu

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que son fils a présenté dans les meilleurs délais une

du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - est entachée d'une erreur

manifeste d'appréciation sur sa présence indispensable pour la réalisation de son stage, une erreur de fait quant à ses ressources, la prise en compte erronée de ses absences en Master 1 justifiées par

: - en examinant sa situation sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet des Alpes-Maritimes a entaché sa décision d'une erreur