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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001354988
25 février 1991
  Il déposa à plusieurs reprises des demandes de mise en liberté provisoire, qui furent rejetées soit par la cour d'assises de Rome, soit par la cour d'appel de Rome.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003946498
16 novembre 1999
    Par une décision de non-lieu rendue le 13 août 1993, le procureur de la République ordonna la remise en liberté la requérante Y.Ö..
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001570289
1 avril 1992
S. a été nommé curateur provisoire, nonobstant recours.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD006259700
31 janvier 2008
    Le 3 janvier 1999, le requérant fut placé en détention provisoire. Son dossier fut déféré devant la cour de sûreté de l'Etat d'İstanbul («   CSEI   »). 7.
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC007502201
22 mai 2006
Entre-temps, le requérant avait été mis en liberté provisoire le 15   octobre 1996.
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003173496
24 août 1999
Il demanda également que celui-ci soit libéré.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406REP001735690
6 avril 1994
   Le 14 mars 1984, le juge du tribunal criminel de Lisbonne (3ème Chambre) ordonna le renvoi en jugement du requérant ainsi que sa détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2004:0122JUD004806299
22 janvier 2004
    Le 6 août 1996, il fut traduit devant le juge près la cour de sûreté de l'Etat d'Izmir qui ordonna sa détention provisoire. 10.
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001593289
6 septembre 1990
xa0;  Elle rappelle également que le caractère raisonnable de la durée de la détention préventive s'apprécie sur la base des motifs invoqués dans les décisions relatives aux demandes de mise en liberté
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001359388
19 février 1991
font-family:Arial } En l'affaire Colacioppo*,   La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004430198
23 mars 2000
Par une ordonnance du 13 septembre 1984, le requérant, qui n’avait pas réglé le montant de la caution, fut remis en liberté provisoire sans caution, avec l’obligation de se présenter devant le juge tout
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174803
13 juin 2017
À différentes dates, les requérants formèrent plusieurs recours pour obtenir leur mise en liberté provisoire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001086410
31 janvier 2012
Le 26 janvier 2010, le requérant fut libéré.
ECLI:CE:ECHR:1994:0509REP001472589
9 mai 1994
la mise en liberté provisoire et subsidiairement encore la substitution de sa détention par une assignation à domicile ("arresti domiciliari").
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD004813499
4 décembre 2003
de sûreté de l'Etat d'Istanbul («   le procureur   »-«   la cour de sûreté de l'Etat   ») puis traduite devant le juge assesseur de cette juridiction, lequel ordonna sa mise en liberté
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001418188
2 juillet 1990
KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;    
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002512494
16 octobre 1996
BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;        
ECLI:CE:ECHR:1993:0111DEC001411688
11 janvier 1993
        Le 10 décembre 1987, les conseils des requérants ont formé opposition contre l'ordonnance de mise en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC002617804
3 juin 2008
Le requérant insista sur sa non participation aux faits qui lui étaient imputés et présenta de nombreuses demandes de remise en liberté provisoire ou mise aux arrêts à domicile.
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002865095
26 juin 1996
       Le 18 août 1994, le requérant présenta devant l'Audiencia nacional une nouvelle demande de mise en liberté provisoire.
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