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569 811 résultats pour « procédure de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000845605

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Sur demande du requérant, la procédure fut reprise le 17 novembre 1994 et, suite à un jugement avant dire droit du 25 janvier 1995 de la Cour suprême de justice, l’affaire fut renvoyée au rôle du tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, l'état des lieux d'entrée mentionne la remise de 4 clés que Mme [B] n'établit pas avoir remises.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303936_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ni son parcours migratoire n'ont été pris en considération ; -il appartiendra au préfet des Bouches-du-Rhône de justifier du bien-fondé de la mise en œuvre de la procédure de reprise en charge prévue

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303937_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C ni son parcours migratoire n'ont été pris en considération ; -il appartiendra au préfet des Bouches-du-Rhône de justifier du bien-fondé de la mise en œuvre de la procédure de reprise en charge prévue

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442767

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Mme G...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2010 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de procéder

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215443_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile en admettant sa responsabilité pour examiner cette demande et en a débuté l'examen, au point 58, que la procédure de reprise en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00231_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le service a émis un avis de dégrèvement, précisant que la procédure serait reprise par la suite, qui a été notifié le 18 février 2022 à l’adresse déclarée des contribuables, à Chanteloup (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106667_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La décision par laquelle l'administration fiscale rejette tout ou partie d'une telle réclamation n'a pas le caractère d'une procédure de reprise ou de redressement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 176 du livre des procédures fiscales : " Pour les taxes sur le chiffre d'affaires, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc2376

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le moment auquel ces pièces ont été communiquées, il ne peut être soutenu et il n'est pas constant que l'ensemble de ces pièces, à savoir par ailleurs le relevé Eurodac, la procédure de reprise en charge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06085_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212855_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il en résulte que le préfet des Hauts-de-Seine établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115670

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à un courrier de l'avocate de Mme C..., a donné à l'intéressée des informations sur les suites probables de la procédure de mutation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505070_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC006489001

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Le 24 novembre 1995, la requérante présenta au greffe une demande tendant à ce que la procédure fût reprise à l’encontre de sécurité sociale ( Istituto Nazionale di Previdenza Sociale, I.N.P.S .).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002716795

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

    La procédure fut reprise le 24 avril 1991.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524683_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, M. C... A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101600_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 18 juin et 27 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301045_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616337e306e11dac7d76d048

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Transports, SUR QUOI LA COUR Attendu qu'il ressort des faits constants de la cause tels qu'ils sont établis par les documents versés aux débats et aux conclusions déposées au dossier de la procédure

Source officielle

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