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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310094

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[W] le 5 mars 2009 ; que lors des travaux de dépose des plâtres du plafond du salon central (salon beige), Me [H] a constaté, dans son procès-verbal établi le 26 juin 2009, des traces d'attaques fongiques

Source officielle

Page 32 sur 172

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À titre subsidiaire, Fixer le prix du bail renouvelé au plafonnement, soit à la somme annuelle de 310.000 € hors taxes et hors charges ; À titre infiniment subsidiaire, Pour le cas où la Cour

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef118962c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 26 mars 2022, le plafond de l’appartement de Monsieur [Z] s’est effondré.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448141.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

. - Les dispositions du présent arrêté sont mises en œuvre afin : / - d'éviter que le plafond de destruction mentionné au I soit atteint trop précocement en cours d'année ; / - de concentrer les moyens

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expert a observé que le conducteur qui relie l’alternateur au démarreur n’était pas fixé comme sur les autres machines par collier au bloc moteur.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dec4f06387a26ce7700

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce document mentionne notamment dans la colonne débit': «'607130 régularisation aides sur stocks VD 58'283,13'» et dans la colonne crédit': «'379130 régularisation aides sur stocks VD 58'283,13'», ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE La SAS DPD (Dynamic Parcel Distribution) FRANCE (RCS NANTERRE 444 420 830), anciennement dénommée EXAPAQ, est une société de transport, spécialisée dans le transport des petits colis

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bd05d4cce05d41417d4

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2190c549ea05a7cd2c5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

J'ai retenu des fissures à la jonction entre les murs et le plafond des appartements situés en dessous des lots appartenant à la société KEY INVEST.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461512.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

résulte des dispositions de l'article L. 118-2 du code électoral que le juge administratif, saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription où le montant des dépenses électorales est plafonné

Source officielle
CC

civ3

61372417cd5801467741227d

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

produites que si certains prêts étaient en cours, ceux-ci ne concernaient pas le bâtiment occupé par la locataire, la cour d'appel qui en a déduit que son logement n'était plus soumis aux règles de plafonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90565

Appel

12 février 2013

12 février 2013

représentée par Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste benebig - Vallée des Colons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207071_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, représenté par Me Collin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de créditer le solde de son permis de conduire des points

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300323

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Babled-Nouvet-Reynaud architectes, de la SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300153

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [S] [K], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200319

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOVLIFE des fissures sur la façade avant et sur les murs à l’intérieur côté rue du 11 novembre 1918 (coin des fenêtres qui sont bloquées), photos 45 à 54, - de la note aux parties du 23 octobre 2023 de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce586e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, l'inspecteur a constaté - lors du contrôle - que l'exonération " jeune entreprise innovante " appliquée par la société CAPSUM était supérieure au plafond annuel, fixé à cinq fois le plafond

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9f21af41b9132dac19997

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

même statut social que ceux de la société Feu vert, et sont depuis devenus par fusion-absorption ses propres salariés, - le chiffrage du redressement est totalement fantaisiste, - le prix de base 'colonne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suivant les dires reçus, mais aussi des constatations de visu des destructions des composants : plancher haut, entrevous et lattis, poutraison, solivage, revêtement plâtre, colonne fonte fendue au niveau

Source officielle