ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE S.A.S.

David Alfred X...

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

David.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXD 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL

MINUTE No 07 / 1460 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION

Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSQ N° :2/MM Assignation du : 27 Juin 2025 N° Init : 23/52986 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/57340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOK FMN° :1 Assignation du : 29 Octobre 2025 N° Init : 23/51313 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée

rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 7 février 2022 où siégeaient : M. Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.