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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

V.V.H. de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise [B], distraits au profit de Me Ivan Flaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071393

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb71

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb73

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb75

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be0441

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil publique du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a721750dbd9693ff47d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35474

Appel

29 août 2023

29 août 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc6d3437c05e65990f8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4ad

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e94

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f60

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc81

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC004448498

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

  18666/91, Commission decision of 30 November 1994, unreported; and Flanders v. the Netherlands , no.   25982/94, Commission decision of 15   January 1996, unreported).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame

Source officielle

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