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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201300_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208322_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208977_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e1

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Marcelin Leroy, 2°) Monsieur JB H..., pris en sa qualité d'agent de la délégation régionale de la société anonyme LEROY-SOMER, domicilié en cette qualité à Pessac (Gironde), avenue du Professeur Langevin

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0b9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto Losange, dont le siège est sis boulevard Paul Langevin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200224_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200407_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chalvin, substituant Me Arneton, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Flécheux, substituant Me Blazy, représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200456_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Keïta-Capitolin pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200753_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200243_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200446_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour le préfet de le Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200485_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200547_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme A B, représentant la société Groupe N. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200568_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Une saisie administrative à tiers détenteur a été émise le 9 mai 2022 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire du Lamentin a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100593_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Tiburce, représentant la société Paille Coco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200036_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Keïta-Capitolin représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200072_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentante de la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200096_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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VASSEUR LANCELIN

SIREN 921783841Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

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