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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494713.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la région Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association syndicale libre du groupe d'habitations de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478175.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489905.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Brès ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482525.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune d'Etampes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498441.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498936.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466518.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Abi Tourisme, de la société Les Loges du Lac de l'Abbaye et de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466757.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société Alaub ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470924.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473857.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474171.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B et A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC006302600
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Dominique Beslay et Alain Soury ‑ Lavergne, adhérents de ladite association, d'autre part.
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePage 32 sur 113