conclues avec les occupants ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que la présence, sur les espaces communs de l'aire d'accueil, de véhicules et d'une benne remplie de morceaux

A B, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 1 500,78 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, assortie

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes du pays de Lunel, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes et

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Lors de cette opération, il a été découvert sur l’intéressé deux morceaux de résine de cannabis d’un poids total de trente-trois grammes.

ESL RCS d'AUXERRE n° 392 668 711 Dont le siège est : Rue Jules Moreau - 89000 AUXERRE. Représentée par Me Stéphanie ROUIF, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Pierre X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Le ministère public sollicite également que la condamnation prononcée en réparation du préjudice moral soit ramenée à de plus justes proportions.

° Portalis DB22-W-B7H-RSXB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Représenté par Me Emmanuel MOREAU

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à la société Monceau Investissements Immobiliers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Foncia Senart Gatinais demande le paiement de la somme de 17 000 euros correspondant à la franchise appliquée par son assureur dans le litige opposant MTH au SDC Le Clos Moreux.

délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [F] [N] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Julie MOREAU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 1] 1999 à

A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter

D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison du harcèlement

O... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 18 février 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec