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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512489_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506686_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306748_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411255_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213645_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A D, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214088_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Locqueville, représentant Mme A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203529_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024 Le président-rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300686_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, représenté par Me Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404026_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. A, présent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012130_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13'juillet 2022'et 6'avril 2023, la société anonyme A, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de délivrer à son épouse un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007811_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317404_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308780_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Vaysse substituant Me Schoder, avocat de Mme
Source officiellePage 32 sur 351